26 Mars 2021

Maria Zakharova, porte-parole du MAE de la Russie: sur l'avis du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'Onu concernant la situation des minorités nationales et linguistiques en Lettonie


Nous avons été alarmés par les résultats de l'examen, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'Onu (CESCR), du deuxième rapport périodique de la Lettonie sur l'accomplissement par Riga du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.


Les avis des experts de l'Onu sont très inquiétants. Ainsi, les experts du Comité ont constaté que se renforçaient l'attitude préconçue et la discrimination en Lettonie envers certains individus et groupes en fonction de leur langue, religion, origine nationale ou ethnique; ainsi que l'absence d'une politique et d'une législation globales contre la discrimination afin de garantir les droits économiques, sociaux et culturels pour tous sur une base équitable.


Il est souligné en particulier que la ligne de conduite menée par les autorités lettones envers les individus appartenant aux minorités était discriminatoire, notamment en matière de garantie des droits économiques, sociaux et culturels: l'accès aux services de santé, à la sécurité sociale et à l'éducation est rendu compliqué, et on constate des obstacles à l'embauche dans le secteur privé et public.


Parmi d'autres problèmes, le Comité de l'Onu a pointé la situation relative au maintien en Lettonie de l'institution honteuse des "non-citoyens", et la discrimination continue des personnes de cette catégorie. En particulier, les experts ont conclu que les "non-citoyens" étaient les plus touchés par le chômage. A ce sujet, les experts de l'Onu ont recommandé aux autorités lettones de redoubler d'efforts pour faciliter l'accès à la naturalisation et de prendre des mesures pour garantir un accès non discriminatoire aux droits économiques, sociaux et culturels pour les "non-citoyens".


Le Comité a également souligné les questions relatives à la politique linguistique de Riga dans le domaine de l'éducation. Les conclusions des experts de l'Onu sont claires: les approches de la Lettonie du domaine linguistique risquent d'entraîner des conséquences négatives pour la réalisation du droit des individus faisant partie des minorités. De plus, les amendements en la matière à la loi sur l'éducation et aux Règles du cabinet des ministres de la Lettonie n°716 du 21 novembre 2018 ont été qualifiés de discriminatoires par le Comité, qui créent des restrictions injustifiées pour l'éducation dans la langue des minorités et pour l'enseignement des langues des minorités dans les établissements aussi bien public que privés d'enseignement préscolaire et primaire.


A ce sujet, le Comité a recommandé aux autorités lettones de revoir sa politique et sa législation linguistiques afin de contribuer à l'enseignement des langues des minorités et dans la langue des minorités, notamment afin d'éviter un impact négatif sur les résultats scolaires des enfants faisant partie des minorités.


Les conclusions du Comité concordent avec l'avis russe exprimé plusieurs fois dans le cadre des activités organisées à l'Onu, à l'OSCE et au Conseil de l'Europe concernant la grossière violation systématique par Riga des droits des citoyens russophones.


Nous insistons pour que les autorités lettones entendent l'avis des mécanismes de contrôle internationaux en matière de droits de l'homme, notamment du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, et prennent des mesures adéquates et efficaces au niveau législatif et politique pour tenir leurs engagements internationaux en matière de droits de l'homme.


Une nouvelle fois, nous voulons souligner que la Russie continuera de défendre activement les droits de ses compatriotes, où qu'ils se trouvent. Nous suivons de très près la situation des citoyens russophones dans les pays baltes et en Ukraine.